Conditions Générales de Vente de Luma Design

Dernière mise à jour : 7 juillet 2024

Introduction

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luma Design et ses clients concernant les services proposés sur le site https://lumadesign.fr.

 

Services Proposés

Luma Design propose des services de création de sites web et de logos pour les artisans et PME en France.

 

Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent en ligne via le site. Le paiement est sécurisé par Stripe et les tarifs sont exprimés en euros (EUR).

 

Livraison

Les délais de livraison des sites web varient de 3 à 7 jours selon la complexité du projet. En ce qui concerne les logos, ils sont généralement livrés dans un délai de 48 heures après réception du paiement et des informations nécessaires. Des délais spécifiques peuvent être convenus lors de la commande.

 

Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, à condition que la prestation de services n’ait pas encore débuté. Ce droit doit être exercé par écrit à l’adresse suivante : contact@lumadesign.fr.

 

Confidentialité

Les informations personnelles des clients sont protégées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation française en matière de protection des données.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par Luma Design demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sauf accord contraire par écrit.

 

Limitation de Responsabilité

Luma Design ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs à l’utilisation des services, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, l’interruption d’activité ou la perte de données.

 

Modification des CGV

Luma Design se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet dès leur publication. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des changements éventuels.

 

Droit Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège de Luma Design seront seuls compétents.

 

Contact

Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lumadesign.fr